{"id":1625,"date":"2026-04-25T01:38:02","date_gmt":"2026-04-24T23:38:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fillou.com\/datenschutz\/"},"modified":"2026-04-25T03:38:03","modified_gmt":"2026-04-25T01:38:03","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Datenschutz"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1625\" class=\"elementor elementor-1625 elementor-1024\" data-elementor-settings=\"{&quot;ha_cmc_init_switcher&quot;:&quot;no&quot;}\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-1bccb87 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"1bccb87\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\" data-settings=\"{&quot;_ha_eqh_enable&quot;:false}\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-background-overlay\"><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-0bb10f9\" data-id=\"0bb10f9\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1eb2c1b elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"1eb2c1b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1c0366e elementor-widget elementor-widget-shortcode\" data-id=\"1c0366e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"shortcode.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-shortcode\"><div  class=\"agb_content agb_privacy  notranslate\"><div><h2>1) Introduction et coordonn&eacute;es du responsable<\/h2>\n\n<p><b>1.1<\/b>&nbsp;Nous nous r&eacute;jouissons de votre visite sur notre site internet et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t que vous portez &agrave; nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn&eacute;es personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les donn&eacute;es personnelles sont toutes les donn&eacute;es avec lesquelles vous pouvez &ecirc;tre identifi&eacute; personnellement.<\/p>\n\n<p><b>1.2<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement des donn&eacute;es sur ce site web au sens du r&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es (RGPD) est SM-Technology GmbH, Gewerbestra&szlig;e 11, 54587 Lissendorf, Allemagne, t&eacute;l.: 01604847273, Courrier &eacute;lectronique : info@sm-technology.de. Le responsable du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, d&eacute;termine les finalit&eacute;s et les moyens du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.<\/p>\n\n<h2>2) Collecte de donn&eacute;es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n\n<p><b>2.1<\/b>&nbsp;Lorsque vous utilisez notre site web uniquement &agrave; des fins d'information, c'est-&agrave;-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules donn&eacute;es transmises par votre navigateur &agrave; notre serveur (les &quot;Server-Logfiles ou &quot;fichiers journaux&quot;). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn&eacute;es suivantes qui nous sont techniquement n&eacute;cessaires pour vous pr&eacute;senter le site internet seront collect&eacute;es :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Le site web visit&eacute;<\/li>\n<li>La date et l'heure de l'acc&egrave;s au site<\/li>\n<li>La quantit&eacute; (en octets) de donn&eacute;es envoy&eacute;es<\/li>\n<li>La source\/r&eacute;f&eacute;rence &agrave; partir de laquelle vous avez &eacute;t&eacute; amen&eacute; &agrave; consulter notre site<\/li>\n<li>Le navigateur utilis&eacute;<\/li>\n<li>Le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation<\/li>\n<li>L&rsquo;adresse IP utilis&eacute;e (le cas &eacute;ch&eacute;ant : sous forme anonyme)<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le traitement est effectu&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la stabilit&eacute; et des fonctionnalit&eacute;s du site web. Les donn&eacute;es ne seront en aucun cas transmises ou utilis&eacute;es &agrave; d&rsquo;autres fins. Nous nous r&eacute;servons en tout &eacute;tat de cause le droit de v&eacute;rifier ult&eacute;rieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation ill&eacute;gale.<\/p>\n\n<p><b>2.2<\/b>&nbsp;Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s&eacute;curit&eacute; et pour prot&eacute;ger la transmission de donn&eacute;es personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna&icirc;tre une connexion crypt&eacute;e par la cha&icirc;ne de caract&egrave;res &quot;https:\/\/&quot; et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n\n<h2>3) Cookies<\/h2>\n\n<p>Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-&agrave;-dire de petits fichiers texte qui sont d&eacute;pos&eacute;s sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprim&eacute;s apr&egrave;s la fermeture du navigateur (&laquo; cookies de session &raquo;), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les param&egrave;tres de la page (&laquo; cookies persistants &raquo;). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur&eacute;e de stockage dans l'aper&ccedil;u des param&egrave;tres de cookies de votre navigateur web.<\/p>\n\n<p>Si des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont &eacute;galement trait&eacute;es par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'ex&eacute;cution du contrat en cas de consentement donn&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes &agrave; la meilleure fonctionnalit&eacute; possible du site Web et &agrave; une conception conviviale et efficace de la visite du site conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani&egrave;re &agrave; &ecirc;tre inform&eacute; de l'installation de cookies et &agrave; d&eacute;cider individuellement de leur acceptation ou &agrave; exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale.<\/p>\n\n<p>Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalit&eacute; de notre site Web peut &ecirc;tre limit&eacute;e.<\/p>\n\n<h2>4) Prise de contact<\/h2>\n\n<p>Des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont collect&eacute;es lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les donn&eacute;es collect&eacute;es par le biais du formulaire de contact peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es &agrave; partir de ce m&ecirc;me formulaire. Ces donn&eacute;es sont enregistr&eacute;es et utilis&eacute;es dans le seul but de r&eacute;pondre &agrave; votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des donn&eacute;es est effectu&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; r&eacute;pondre &agrave; votre demande.<\/p>\n\n<p>En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d&rsquo;un contrat, le traitement de vos donn&eacute;es sera effectu&eacute; sur le fondement de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n\n<p>A l&rsquo;issue du traitement final de votre demande, c&rsquo;est &agrave; dire lorsqu&rsquo;il peut &ecirc;tre d&eacute;duit des circonstances que la situation est d&eacute;finitivement clarifi&eacute;e et qu&rsquo;il ne subsiste aucune obligation l&eacute;gale de conservation contraire, vos donn&eacute;es sont imm&eacute;diatement supprim&eacute;es.<\/p>\n\n<h2>5) Traitement des donn&eacute;es au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat<\/h2>\n\n<p>Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont collect&eacute;es et trait&eacute;es dans la mesure n&eacute;cessaire, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les donn&eacute;es n&eacute;cessaires &agrave; l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible &agrave; tout moment et peut &ecirc;tre effectu&eacute; en envoyant un message &agrave; l'adresse du responsable mentionn&eacute;e ci-dessus. Apr&egrave;s la suppression de votre compte client, vos donn&eacute;es seront effac&eacute;es &agrave; condition que tous les contrats conclus &agrave; ce sujet aient &eacute;t&eacute; enti&egrave;rement ex&eacute;cut&eacute;s, qu'aucun d&eacute;lai de conservation l&eacute;gal ne s'y oppose et qu'aucun int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.<\/p>\n\n<h2>6) Traitement des donn&eacute;es aux fins du d&eacute;roulement des commandes<\/h2>\n\n<p><b>6.1<\/b>&nbsp;Dans le cadre de l'ex&eacute;cution du contrat, les donn&eacute;es personnelles que nous collectons ne sont transmises &agrave; l'entreprise de transport charg&eacute;e de la livraison que si elles sont n&eacute;cessaires &agrave; la livraison de la marchandise.<\/p>\n\n<p>Dans la mesure o&ugrave; nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises &agrave; jour pour des marchandises contenant des &eacute;l&eacute;ments num&eacute;riques ou pour des produits num&eacute;riques, nous traitons les donn&eacute;es de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation l&eacute;gale d'information conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication appropri&eacute; (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises &agrave; jour &agrave; venir dans le d&eacute;lai pr&eacute;vu par la loi. Vos donn&eacute;es de contact sont utilis&eacute;es dans un but strictement limit&eacute; aux communications concernant les mises &agrave; jour que nous devons et ne sont trait&eacute;es par nous &agrave; cette fin que dans la mesure o&ugrave; cela est n&eacute;cessaire pour l'information en question.<\/p>\n\n<p>Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les donn&eacute;es que nous collectons ne sont transmises &agrave; l'&eacute;tablissement de cr&eacute;dit mandat&eacute; que si cela est &eacute;galement n&eacute;cessaire au paiement de la commande. En cas de recours &agrave; des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette d&eacute;claration. La base juridique pour le transfert de ces donn&eacute;es est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n\n<p><b>6.2<\/b>&nbsp;Transmission des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel aux prestataires de services d'exp&eacute;dition<\/p>\n\n<p>- GLS<\/p>\n\n<p>Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: General Logistics Systems Germany GmbH &amp; Co. OHG, GLS Germany-Stra&szlig;e 1 &ndash; 7, 36286 Neuenstein, Allemagne<\/p>\n\n<p>Conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse &eacute;lectronique et\/ou votre num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison &agrave; des fins de livraison, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation pr&eacute;alable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.<br \/>\nLe consentement peut &ecirc;tre r&eacute;voqu&eacute; &agrave; tout moment avec effet pour l'avenir vis-&agrave;-vis du responsable d&eacute;sign&eacute; ci-dessus ou vis-&agrave;-vis du fournisseur.<\/p>\n\n<h2>7) Fonctionnalit&eacute;s des pages<\/h2>\n\n<p>Youtube<\/p>\n\n<p>Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vid&eacute;os provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande<\/p>\n\n<p>Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur &eacute;tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.<\/p>\n\n<p>Si la lecture des vid&eacute;os int&eacute;gr&eacute;es est d&eacute;clench&eacute;e par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'&eacute;tablir des statistiques de lecture et d'emp&ecirc;cher les comportements abusifs.<\/p>\n\n<p>Si vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; un compte utilisateur enregistr&eacute; aupr&egrave;s du fournisseur pendant votre visite du site, vos donn&eacute;es sont directement attribu&eacute;es &agrave; votre compte au moment o&ugrave; vous cliquez sur une vid&eacute;o. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite &agrave; votre compte, vous devez vous d&eacute;connecter avant d'actionner le bouton de lecture.<\/p>\n\n<p>Tous les traitements susmentionn&eacute;s, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilis&eacute;, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous y avez express&eacute;ment autoris&eacute;s conform&eacute;ment &agrave; l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer le consentement donn&eacute; avec effet pour l'avenir en d&eacute;sactivant ce service &agrave; l'aide de l'outil &quot;Cookie-Consent-Tool&quot; mis &agrave; disposition sur le site Web.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<h2>8) Outils et Divers<\/h2>\n\n<p><b>8.1<\/b>&nbsp;- sevDesk<br \/>\nPour l'ex&eacute;cution de la comptabilit&eacute;, nous utilisons le service sevDesk du logiciel de comptabilit&eacute; bas&eacute; sur le cloud de sevDesk GmbH, Hauptstra&szlig;e 115, 77652 Offenburg.<br \/>\nSevDesk traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas &eacute;ch&eacute;ant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin de saisir automatiquement les factures, de les mettre en correspondance avec les transactions et d'&eacute;tablir la comptabilit&eacute; financi&egrave;re &agrave; partir de ces donn&eacute;es dans le cadre d'un processus semi-automatis&eacute;.<br \/>\nDans la mesure o&ugrave; des donn&eacute;es personnelles sont &eacute;galement trait&eacute;es &agrave; cette occasion, le traitement s'effectue conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; organiser et &agrave; documenter efficacement nos op&eacute;rations commerciales.<br \/>\nVous trouverez de plus amples informations sur sevDesk GmbH, le traitement automatis&eacute; des donn&eacute;es et les dispositions relatives &agrave; la protection des donn&eacute;es sur le site <a href=\"https:\/\/sevdesk.de\/sicherheit-datenschutz\/\" target=\"_blank\">https:\/\/sevdesk.de<wbr>\/sicherheit-datenschutz<wbr>\/<\/a>.<\/p>\n\n<p><b>8.2<\/b>&nbsp;Ce site web utilise un outil dit &quot;outil de consentement aux cookies&quot; pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications bas&eacute;es sur les cookies qui n&eacute;cessitent un consentement. &laquo; L'outil de consentement aux cookies &raquo; est pr&eacute;sent&eacute; aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils acc&egrave;dent &agrave; la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et\/ou applications bas&eacute;es sur les cookies peut &ecirc;tre donn&eacute; en cochant la case appropri&eacute;e. Gr&acirc;ce &agrave; l'utilisation de l'outil, tous les cookies\/services n&eacute;cessitant un consentement ne sont charg&eacute;s que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont install&eacute;s sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a &eacute;t&eacute; accord&eacute;.<\/p>\n\n<p>L'outil d&eacute;finit des cookies techniquement n&eacute;cessaires pour enregistrer vos pr&eacute;f&eacute;rences en mati&egrave;re de cookies. Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel des utilisateurs ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas trait&eacute;es.<\/p>\n\n<p>Si, dans des cas individuels, des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (telles que l'adresse IP) sont trait&eacute;es dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les param&egrave;tres des cookies, cela se fait conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; une gestion du consentement aux cookies conforme &agrave; la loi, sp&eacute;cifique &agrave; l'utilisateur et conviviale, et donc &agrave; une conception de notre site web conforme &agrave; la loi.<br \/>\nLa base juridique suppl&eacute;mentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis &agrave; l'obligation l&eacute;gale de faire d&eacute;pendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur l'op&eacute;rateur et les options de r&eacute;glage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.<\/p>\n\n<h2>9) Droits de la personne concern&eacute;e<\/h2>\n\n<p><b>9.1<\/b>&nbsp;La r&eacute;glementation applicable en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-&agrave;-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<\/p>\n\n<p>- Droit d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information (art. 15 RGPD)<\/p>\n\n<p>- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d&eacute;lais, la rectification de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel qui sont inexactes et\/ou que celles qui sont incompl&egrave;tes soient compl&eacute;t&eacute;es.<\/p>\n\n<ul>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;effacement ou &laquo; Droit &agrave; l&rsquo;oubli &raquo; (art. 17 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la limitation du traitement (art. 18 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;information et &agrave; la notification (art. 19 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la portabilit&eacute; des donn&eacute;es (art. 20 RGPD);<\/li>\n<li>Droit au retrait du consentement donn&eacute; (art. 7, paragraphe 3 RGPD);<\/li>\n<li>Droit de r&eacute;clamation (Art. 77 RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><b>9.2<\/b>&nbsp;DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p>\n\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<\/p>\n\n<p>VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L&rsquo;EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n\n<p>LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n\n<h2>10) Dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel<\/h2>\n\n<p>La dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est d&eacute;termin&eacute;e par la base juridique respective, la finalit&eacute; du traitement et - le cas &eacute;ch&eacute;ant - en plus par la p&eacute;riode de conservation l&eacute;gale respective (par exemple, les p&eacute;riodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).<\/p>\n\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base d'un consentement explicite conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e r&eacute;voque son consentement.<\/p>\n\n<p>S'il existe des d&eacute;lais de conservation l&eacute;gaux pour les donn&eacute;es qui sont trait&eacute;es dans le cadre d'obligations l&eacute;gales ou quasi-l&eacute;gales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces donn&eacute;es seront syst&eacute;matiquement supprim&eacute;es apr&egrave;s l'expiration des d&eacute;lais de conservation, dans la mesure o&ugrave; elles ne sont plus n&eacute;cessaires &agrave; l'ex&eacute;cution d'un contrat ou &agrave; l'initiation d'un contrat et\/ou qu'il n'y a plus d'int&eacute;r&ecirc;t justifi&eacute; de notre part &agrave; continuer &agrave; les stocker.<\/p>\n\n<p>Lorsque nous traitons des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d'opposition conform&eacute;ment &agrave; l'article 21, paragraphe 1 RGPD, &agrave; moins que nous puissions d&eacute;montrer des motifs l&eacute;gitimes imp&eacute;rieux pour le traitement qui pr&eacute;valent sur les int&eacute;r&ecirc;ts, les droits et les libert&eacute;s de la personne concern&eacute;e, ou que le traitement serve &agrave; faire valoir, &agrave; exercer ou &agrave; d&eacute;fendre des droits l&eacute;gaux.<\/p>\n\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel &agrave; des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d'opposition conform&eacute;ment &agrave; l'article 21, paragraphe 2 RGPD.<\/p>\n\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de la pr&eacute;sente d&eacute;claration sur les situations de traitement sp&eacute;cifiques, les donn&eacute;es personnelles stock&eacute;es seront par ailleurs supprim&eacute;es lorsqu'elles ne seront plus n&eacute;cessaires aux fins pour lesquelles elles ont &eacute;t&eacute; collect&eacute;es ou trait&eacute;es d'une autre mani&egrave;re.<\/p><\/div><div id=\"itkanzlei_txt_copyright\" style=\"font-size: 12px; margin-top: 8em;\"><div style=\"display: inline-block; vertical-align: top; margin-left: 5px; float: right; white-space: nowrap;\">Version: 22.04.2026, 03:49:47<\/div><div style=\"clear: right;\"><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":2067,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"class_list":["post-1625","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1625","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2067"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1625"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1625\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2026,"href":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1625\/revisions\/2026"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sub.fillou.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1625"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}